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C-25.1, r. 0.1 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale

Article 49
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Texte complet
49. Heure de présentation. Une requête adressée à la Cour ou à un juge est présentée à 9 h 30. Les parties peuvent cependant être convoquées à une autre heure.
D. 1186-2019, a. 49.
En vig.: 2019-12-26
49. Heure de présentation. Une requête adressée à la Cour ou à un juge est présentée à 9 h 30. Les parties peuvent cependant être convoquées à une autre heure.
D. 1186-2019, a. 49.
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